Le don testamentaire prend aussi plusieurs formes :

  • le legs particulier : un montant précis ou un bien déterminé ;
  • le legs résiduaire : la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers ;
  • la désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire;
  • le legs universel : la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires ;
  • la désignation d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-retraite, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance-vie ;
  • une clause de décès simultané qui prévoit avantager une œuvre si tous les bénéficiaires meurent en même temps.

À titre d’exemple, Marie aime être entourée de la nature et profite du Jardin botanique depuis plus de trente ans pour y trouver un havre de paix en ville. Lucie et Marc, ses enfants, encouragent leur mère à léguer 50 000 $ de leur héritage à son jardin favori. Ils reconnaissent que le coût final pour chacun sera de 12 500 $ et non de 25 000 $.

Legs testamentaire
Montant de la succession 500 000 $
Don au Jardin botanique (10 %) 50 000 $
Crédit pour don (taux de 50 %) 26 464 $
   
Part du crédit à chaque héritier 13 232 $
45 % du patrimoine à chaque héritier 225 000 $
Héritage de chaque enfant 238 232 $
Total de la succession après don
Lucie 238 232 $
Marc 238 232 $
Don au Jardin botanique 50 000 $
564 464 $