Les autres formes de dons planifiés sont :

  • Le don de valeurs immobilières : Vous pouvez faire don d’une résidence familiale à la Fondation Espace pour la vie et continuer à l’utiliser pour le restant de vos jours. La Fondation vous émettra un reçu officiel correspondant à la valeur escomptée de votre bien au moment du don. À votre décès, la Fondation recouvrera l’usage de cette résidence. S’il y a don d’actifs immobiliers autre que la résidence principale, 50% du gain en capital est imposable.
  • La fiducie de bienfaisance : Permet de faire un don important tout en continuant de toucher les revenus du capital que vous cédez. La fiducie gère le capital que vous lui confiez jusqu’à votre décès, moment où le capital sera transféré à la Fondation Espace pour la vie. La constitution d’une telle fiducie donne droit à un reçu pour don qui correspond à la valeur escomptée des actifs transférés.
  • Le fonds de dotation : Le fonds de dotation consiste à céder une somme
    importante à la Fondation et à désigner un musée, un projet ou un programme
    d’Espace pour la vie qui bénéficiera des revenus générés par le capital cédé à titre de don. Les modalités du fonds de dotation devront faire l’objet d’un contrat qui lie la Fondation et le donateur. Les normes de l’Agence du revenu du Canada exigent que le capital de ce fonds demeure intact à perpétuité ou pour une période minimale de 10 ans et que la Fondation soit assujettie à un contingent des versements de 3,5%.
  • À titre d’exemple, Jean et Rosalie Martin décident de créer un fonds de dotation de 500 000 $ à la mémoire du père de Madame Martin, qui était passionné de l’astronomie. Ils souhaitent que le fonds soit dédié au projet Exoplanètes du Planétarium Rio Tinto Alcan pendant 10 ans. Ils recevront un rapport annuel de leur fonds, signé du directeur du Planétarium et de la Fondation.